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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde)


Le montant de l'aide accordée est fixé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et par le président de l'Institut français après avis d'un comité de chiffrage composé du président et des vice-présidents des deux collèges de la commission des aides aux cinémas du monde prévue au chapitre II et de représentants du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français.