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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


M. Paul Ettori, inspecteur des finances publiques, délégué départemental de Corse-du-Sud, reçoit, outre la délégation de signature conférée pour la Corse-du-Sud par l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents relatifs à l'action sociale des ministères économique et financier pour la Haute-Corse.