Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifiée comme suit :
L'alinéa correspondant au 11 est abrogé.