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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)


L'arrêté du 11 décembre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville et l'arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville sont abrogés. Ils demeurent néanmoins applicables aux agents n'entrant pas dans le champ de l'article 2 du présent arrêté.