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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)


Le présent arrêté est applicable aux agents nommés dans les fonctions de délégué du préfet ou renouvelés dans ces fonctions à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville.