Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)


L'article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite de 25 % » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 40 % » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La prime est versée pour une période de six ans maximum au titre du même poste. Elle est cumulable avec toute autre indemnité, y compris avec la prime de fonctions et de résultats régie par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats. »