Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-539 du 20 avril 2012 portant modification des dispositions réglementaires relatives à la déclaration préalable d'exercice d'une activité de placement)

I. ― La section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la cinquième partie « Emploi » de la partie réglementaire nouvelle du code du travail est abrogée.
II. ― Les sections 2 et 3 deviennent respectivement les sections 1 et 2.
III. ― Au premier alinéa de l'article R. 5323-8, après le mot : « exerçant », les mots : « à titre principal » sont supprimés.