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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)


Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.