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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)


Une assemblée générale du personnel se réunit selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.