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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)


Chaque année, le directeur de l'école adresse au directeur des services judiciaires un rapport d'ensemble sur l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école durant l'année précédente.