Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)


L'enseignement est assuré principalement par des greffiers en chef ou des greffiers affectés à l'Ecole nationale des greffes. Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.