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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes)


Dans le secteur international, l'école assure des missions de formation et de coopération technique et peut proposer au directeur des services judiciaires des conventions avec d'autres établissements ou organismes d'enseignement ou de recherche, français ou étrangers.