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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2012, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 6362, 2e colonne :
L'article 2 est modifié comme suit :
« Union fédérale maritime CFDT : 4 sièges.
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 1 siège ».
L'article 3 est modifié comme suit :
« Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 1 siège ».
La ligne : « Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges. » est supprimée et remplacée par :
« Société des œuvres de mer : 1 siège ;
Observatoire des droits des marins : 1 siège ;
Mission de la mer : 1 siège. »