Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-532 du 19 avril 2012 créant une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » dans le cursus vétérinaire)
Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-532 du 19 avril 2012 créant une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » dans le cursus vétérinaire)
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.