Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-532 du 19 avril 2012 créant une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » dans le cursus vétérinaire)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-532 du 19 avril 2012 créant une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » dans le cursus vétérinaire)
Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant du ministère qui en assure la présidence.