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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges)


Dans toutes les dispositions de nature réglementaire prises en application ou faisant référence à des dispositions du présent décret, le terme : « préparation » est remplacé par le terme : « mélange ».