Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-529 du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants)

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.