Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte)

Aux articles 6-1 et 8-1 du décret du 2 novembre 2004 susvisé, les mots : « inscrits au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « exerçant une activité artisanale ».