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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont intégrés dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE (Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001)	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Lieutenant	Lieutenant de 1re classe
8e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise, majorée de quatre années et maintien d'indice à titre personnel
7e échelon	13e échelon	8/7e de l'ancienneté acquise
6e échelon :
― à partir de deux ans	13e échelon	Sans ancienneté
― avant deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
5e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an	10e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	9e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois
3e échelon :
― à partir d'un an six mois	9e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois	8e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an six mois	8e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― à partir de six mois et avant un an six mois	7e échelon	Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise majorées de deux ans
1er échelon :
― à partir de six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	5e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans six mois
Major	Lieutenant de 2e classe
9e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	12e échelon	Sans ancienneté
6e échelon :
― à partir d'un an	11e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	10e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
5e échelon :
― à partir de deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
4e échelon :
― à partir de deux ans	9e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	8e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise majorées d'un an
1er échelon :
― à partir de six mois	6e échelon	Ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois	5e échelon	Ancienneté acquise, majorée de deux ans six mois

Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 précité et classés, à la date de publication du présent décret, dans ce cadre d'emplois au 8e échelon du grade de lieutenant conservent à titre personnel l'indice afférent à cet échelon.
S'ils sont promus lieutenants hors classe, les lieutenants mentionnés à l'alinéa précédent sont classés au 10e échelon du grade de lieutenant hors classe avec une conservation de 3/4 de leur ancienneté d'échelon acquise au-delà de quatre ans dans le 13e échelon du grade d'intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret et dans la limite de la durée maximale prévue pour un avancement au 11e échelon du grade de lieutenant hors classe.
II. - Les services accomplis par les agents mentionnés au I dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'intégration.