Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique)

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.