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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA techniques terrestres - antenne d'Angers ;
― service du maintien en condition opérationnelle - antenne d'Angers ;
― centre technique des systèmes d'information - antenne d'Angers ;
― service centralisé des achats - antenne d'Angers ;
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne d'Angers.