Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC3 d'administration centrale)

Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Méditerranée - Portion centrale Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.