Les organismes ou antennes d'organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― établissement principal des munitions Méditerranée - Portion centrale Toulon ;
― établissement principal des munitions Méditerranée - GMu Canjuers ;
― contrôle général des armées Toulon ;
― direction générale de l'armement Toulon ;
― agence de reconversion de la défense Toulon ;
― service historique de la défense Toulon.