Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2012, édition électronique, texte n° 9, et édition papier :
Article 4, page 1742, 2e colonne, Art. R. 581-11 :
Au lieu de : « l'installation d'un dispositif publicitaire, »,
Lire : « Lorsque l'installation d'un dispositif publicitaire, ».
Même article, même page, même colonne, Art R. 581-15 :
Au lieu de : « ... de l'article L. 581-9 outre les informations... »,
Lire : « ... de l'article L. 581-9 comporte outre les informations... » ;
Au lieu de : « L'autorisation d'installer un dispositif de publicité lumineuse visé par le troisième alinéa de l'article L. 581-9 un mobilier urbain destiné à... »,
Lire : « L'autorisation d'installer un dispositif de publicité lumineuse visé par le troisième alinéa de l'article L. 581-9 ou un mobilier urbain destiné à... ».
Même article, page 1743, 1re colonne, Art. R. 581-16. ― I :
Au lieu de : « ... prévue à alinéa de l'article L. 581-18, »,
Lire : « ... prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18, ».
Même article, même page, même colonne, Art. R. 581-16. ― II :
Au lieu de : « d'installer une enseigne prévue à alinéa de l'article L. 581-18... »,
Lire : « L'autorisation d'installer une enseigne prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18... ».
Même article, même page, même colonne, Art. R. 581-16. ― II. ― 1° :
Au lieu de : « ... des Bâtiments de France-lorsque... »,
Lire : « ... des Bâtiments de France lorsque... ».
Même article, même page, même colonne, Art. R. 581-17 :
Au lieu de : « La demande d'autorisation comporte, outre les et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : »,
Lire : « La demande d'autorisation comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : ».
Même article, même page, même colonne, Art. R. 581-18 :
Au lieu de : « , comporte, outre les et pièces par l'article R. 581-7, »,
Lire : « , comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7, ».
Même article, même page, même colonne, Art R. 581-19. ― I :
Au lieu de : « , outre les informations et pièces émunérées par l'article R. 581-7 : »,
Lire : « , outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : ».
Même article, même page, 2e colonne, Art. R. 581-20. ― I :
Au lieu de : « , comporte, outre les et pièces par l'article R. 581-7 : »,
Lire : « , comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : ».
Même article, même page, même colonne, Art. R. 581-21. ― I :
Au lieu de : « , comporte, outre les et pièces par l'article R. 581-7 : »,
Lire : « , comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : ».
Article 14, page 1747, 1re colonne, IV :
Au lieu de : « Dans l'article R. 581-71 issu de l'article 2, les mots : « ensemble multicommunal » sont remplacés par les mots : « unité urbaine ». »,
Lire : « Dans l'article R. 581-71 issu de l'article 2, les mots : « d'un ensemble multicommunal » sont remplacés par les mots : « d'une unité urbaine ». ».