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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


L'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-A l'annexe 5-A, II. ― « Véhicules affectés au transport de marchandises », dans la rubrique correspondant au genre « camions », la ligne suivante est ajoutée :

 

 

 

Forestier

FOREST


II.-A l'annexe 5-A, III. ― « Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises », dans la rubrique correspondant au genre « Véhicules automoteur spécialisés », la première ligne est remplacée par la ligne suivante :

Véhicules automoteur spécialisés

VASP

M1

Ambulance (pour personne couchée)

AMBULANC