L'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-A l'annexe 5-A, II. ― « Véhicules affectés au transport de marchandises », dans la rubrique correspondant au genre « camions », la ligne suivante est ajoutée :
II.-A l'annexe 5-A, III. ― « Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises », dans la rubrique correspondant au genre « Véhicules automoteur spécialisés », la première ligne est remplacée par la ligne suivante :
Véhicules automoteur spécialisés |
VASP |
M1 |
Ambulance (pour personne couchée) |
AMBULANC |