Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Au 2 du d de l'annexe 3,les mots : « V max (remorque) » sont remplacés par les mots : « V max (remorque) :... km/ h ».