L'annexe 1 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa du 1 « Document dit "3 en 1” », les mots : « de PTAC 3,5 tonnes » sont supprimés.
II. - Au 3.5 « Autres justificatifs techniques », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« e) Attestation de reconnaissance d'une réception individuelle européenne : attestation délivrée par le service en charge des réceptions pour les véhicules usagés ayant fait l'objet d'une réception individuelle européenne dans le cadre du règlement (UE) n° 183/2011 de la Commission du 22 février 2011. »