Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Au 1.A.1, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour les véhicules acquis en France, la demande de certificat d'immatriculation et le justificatif de vente peuvent être remplacés par le document dit "3 en 1”. »
II. - Au 1.A.2, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le document dit "3 en 1” ou le certificat de conformité à un type national ou le certificat de conformité à un type CE. »
III. - Au 1.B.2, au premier alinéa, avant les mots : « le certificat de conformité », sont insérés les mots : « Le document dit "3 en 1” ou ».
IV. - Au 1.E.2, le « c » devient « d ».
V. - Au 1.E.2, il est inséré un c ainsi rédigé :
« Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception individuelle européenne délivrée selon le règlement (UE) n° 183/2011 du 22 février 2011, l'attestation de reconnaissance figurant à l'annexe 13 bis du présent arrêté. »