Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels)

Au premier alinéa de l'article R. 433-5, les mots : « des armées, de l'équipement, des transports et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « de l'équipement et des transports ».