Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2012 portant modification de l'enquête auprès des conseils régionaux sur la formation professionnelle continue, l'apprentissage et l'accueil, l'information et l'orientation)

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.