Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Boussin, déléguée adjointe ».