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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


L'article 5 de la décision du 16 novembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mmes Félicia Darell et Béatrice Blondel, attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Anne-Laure Raimbault, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »