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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 complétant et modifiant l'arrêté du 2 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 complétant et modifiant l'arrêté du 2 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or))


A l'article 3 de l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'organisation de démonstrations de motocyclettes historiques, ce nombre est fixé à 96 véhicules maximum. Ces démonstrations sont organisées dans les conditions prévues par les règles techniques et de sécurité établies par la Fédération sportive ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. »