Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-190 du 27 mars 2012 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina)

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Antoine et publiée au Journal officiel de la République française.