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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.