Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1478 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Groupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient)

La SAS Groupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.