Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1472 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Radio de la mer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la mer programme Ouï FM)

La présente décision sera notifiée à la SA La Radio de la mer et publiée au Journal officiel de la République française.