Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1470 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business)

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.