Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.