Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.