Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)


Au premier paragraphe de l'article 14 de l'arrêté du 17 mars 2011 modifié susvisé, les mots : « au plus tard le 1er avril pour une plantation prévue à l'automne de la même année ou à l'hiver suivant » sont remplacés par les mots : « par au plus tard deux mois avant la date de plantation ».