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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)


Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2011 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« ― unité physique de production : unité agronomique d'un seul tenant de matériel de multiplication et de propagation de genre Prunus sensible au Plum Pox Virus ; ».