Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-188 du 4 avril 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 novembre 2011 :
2011 RNT 01 Association La Radio numérique en bande L ;
2011 RNT 02 SAS Onde numérique.