Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1460 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.