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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 avril 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 avril 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


L'article 8 de la décision du 7 janvier 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Stéphanie Véloso, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »