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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-502 du 16 avril 2012 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie dans le régime des clercs et employés de notaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-502 du 16 avril 2012 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie dans le régime des clercs et employés de notaires)


L'article 72 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « dès le premier jour » sont remplacés par les mots : « à compter du deuxième jour » et l'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ce délai ne s'applique, pour une période de trois ans, qu'au premier des arrêts de travail dus à une même affection donnant lieu à application de la procédure prévue à l'article L. 324-1. » ;
2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le gain journalier de base est égal à 1/30,42 ou à 1/365 du montant des rémunérations mentionnées respectivement au deuxième et au troisième alinéa du présent II. »