Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents seront minorés des volumes recrutés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.