Le renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale portera :
a) Sur les deux sièges à renouveler, conformément à l'article 6 (1°) du décret du 14 mai 1984 susvisé, dans le collège des exploitants de bateaux de plus de 500 tonnes de port en lourd, auxquels s'ajoute un siège devenu vacant en cours de mandat dans ce collège, le membre élu à ce titre ne demeurant en fonctions que jusqu'à l'expiration de la durée du mandat confié à son prédécesseur, soit le 31 juillet 2015 ;
b) Sur les neuf sièges à renouveler, conformément à l'article 6 (1°) du décret du 14 mai 1984 susvisé, dans le collège des autres exploitants, auxquels s'ajoutent les quatre sièges devenus vacants en cours de mandat dans ce collège, les membres élus à ce titre ne demeurant en fonctions que jusqu'à l'expiration de la durée du mandat confié à leurs prédécesseurs, soit le 31 juillet 2015 ;
c) Sur les deux sièges réservés aux représentants des compagnons bateliers salariés, conformément à l'article 6 (2°) du décret du 14 mai 1984 susvisé.
Il se fera au vu des résultats d'un scrutin dont les modalités d'organisation sont fixées par le présent arrêté.