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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-12 du 4 avril 2012 relative au projet de bouclage du périphérique de Lyon Anneau des sciences (tronçon ouest du périphérique))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-12 du 4 avril 2012 relative au projet de bouclage du périphérique de Lyon Anneau des sciences (tronçon ouest du périphérique))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.