Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-12 du 4 avril 2012 relative au projet de bouclage du périphérique de Lyon Anneau des sciences (tronçon ouest du périphérique))

Le projet de bouclage du périphérique du Lyon doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.